La reconnaissance par la Nation du caractère stratégique de l’agriculture pour garantir la sécurité alimentaire des populations a conduit le gouvernement à prendre les mesures permettant la poursuite de l’activité agricole dans les conditions les moins perturbées possibles.
L'arrêté du 15 mars 2020 fait une exception à la fermeture des commerces pour les activités :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
- Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés non classés ailleurs.
- Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Au regard du décret du 16 mars, les déplacements des exploitants pour les travaux des cultures, les soins aux animaux et les achats nécessaires à l’exploitation sont autorisés durant le confinement, sous réserve de détenir une attestation de déplacement dérogatoire. Nous vous préciserons dès que possible si cette attestation est valable plusieurs jours.
Les activités de collecte de lait, de ramassage d'animaux, de contrôle laitier, d'insémination et de livraison d’aliments restent possibles dans des conditions définies par le prestataire.
Le report des déclarations fiscales est à l'examen par les services de l’État.
Les banques étudient ou ont déployé auprès de leurs clients un dispositif d’accompagnement : report d’échéances, prise en charge d’intérêts, ouvertures simplifiées de crédit… Prenez contact avec votre interlocuteur habituel.
La Région Normandie a mis en place une cellule de crise conjointe avec la Préfecture de Région pour examiner les situations les plus compliquées.
Un report de la date limite des déclarations PAC du 15 mai au 15 juin est envisagé. Nous vous tiendrons informés de la décision finale et vous proposerons si nécessaire un accompagnement adapté.
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